La présente politique décrit les vérifications d'identité et d'informations qui peuvent être demandées dans le cadre de l'utilisation de SanctaMissa. Elle est proportionnée à l'activité réelle de la plateforme : la transmission de demandes d'intentions de messe et le règlement des offrandes correspondantes.
1.Principe de proportionnalité
SanctaMissa ne demande que les informations nécessaires au service : identité déclarée, adresse électronique, numéro de téléphone et éléments relatifs à la demande. Aucune vérification systématique de pièce d'identité n'est exigée pour une demande ordinaire.
2.Cas dans lesquels une vérification peut être demandée
- lorsqu'un prestataire de paiement le requiert pour traiter une opération ;
- en cas de soupçon de fraude ou d'usurpation d'identité ;
- en cas d'anomalie sérieuse sur une transaction ou une série de transactions ;
- pour traiter une réclamation, un remboursement ou un litige ;
- lorsqu'une obligation légale applicable l'impose.
3.Qui réalise quelles vérifications
- WEBGENY SARL U vérifie la cohérence des informations déclarées, la correspondance entre un compte, une intention et une transaction, et l'existence d'anomalies techniques.
- Prestataires de paiement, banques et opérateurs Mobile Money réalisent, sous leur propre responsabilité et selon leurs obligations réglementaires, les vérifications d'identité, contrôles de conformité et vérifications de moyens de paiement.
WEBGENY SARL U n'exerce aucun contrôle réglementaire de nature bancaire ou financière et ne se substitue pas aux organismes habilités.
4.Traitement des informations de vérification
Les éléments transmis dans le cadre d'une vérification sont utilisés uniquement à cette fin, conservés le temps nécessaire, puis supprimés conformément à la politique de confidentialité. Aucune donnée issue d'une pièce d'identité n'est publiée.
5.Conséquence d'un refus
Lorsqu'une vérification nécessaire ne peut aboutir, une opération peut être suspendue ou refusée, et l'accès au service peut être limité, le temps de l'examen de la situation.
6.Contact
Toute question juridique ou de conformité relative à une vérification peut être adressée à juridique@web-geny.com.
Écrivez-nous en précisant, si votre demande concerne une intention ou un paiement, la référence de l'intention et la référence de transaction.