SanctaMissa — Centre juridique
Informations légales et conformité
Cette page est le centre officiel regroupant l'ensemble des politiques et conditions applicables à la plateforme SanctaMissa, exploitée par WEBGENY SARL U. Chaque document est publié avec sa version et sa date d'entrée en vigueur.
- Version en vigueur
- 1.0
- Entrée en vigueur
- 15 septembre 2026
- Dernière mise à jour
- 16 septembre 2026
Politiques et conditions
- CGURègles d'accès et d'utilisation de la plateforme SanctaMissa par les utilisateurs.Consulter le document →
- CGSDéroulement du service : demande d'intention, paiement, transmission et traitement pastoral.Consulter le document →
- ConfidentialitéDonnées collectées, finalités, destinataires, conservation et droits.Consulter le document →
- KYCVérifications d'identité et d'informations pouvant être demandées.Consulter le document →
- LCB-FTPrévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à la mesure de notre activité.Consulter le document →
- Sécurité des transactionsPrincipes de sécurité appliqués aux paiements et aux confirmations.Consulter le document →
- Paiements & remboursementsAnnulation avant traitement, examen des anomalies et procédure de réclamation.Consulter le document →
- Mentions légalesIdentification de l'éditeur et exploitant de la plateforme.Consulter le document →
- Utilisation responsableUsages interdits et engagements attendus des utilisateurs.Consulter le document →
Services et paiements
SanctaMissa propose des services numériques et non la vente de marchandises physiques. La présentation détaillée des services est disponible sur la page Services proposés. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés : WEBGENY SARL U n'est ni un établissement bancaire, ni un opérateur Mobile Money.
Exploitant de la plateforme
- WEBGENY SARL U — plateforme SanctaMissa
- Siège social : Sanguera, Lomé, République togolaise
- RCCM : TG-LFW-01-2026-B13-02126
- NIF : 1002136000
- N° CNSS : 220664
- Capital social : 1 000 000 FCFA
- Contact général : contact@web-geny.com