WEBGENY SARL U n'est pas un établissement financier. La présente politique décrit les mesures de prévention, proportionnées à l'activité de SanctaMissa, visant à empêcher l'utilisation de la plateforme à des fins illicites.
1.Interdiction des usages illicites
Il est strictement interdit d'utiliser SanctaMissa pour blanchir des capitaux, financer des activités illicites ou le terrorisme, dissimuler l'origine de fonds, ou réaliser toute opération contraire à la loi. Toute tentative entraîne la suspension immédiate de l'opération et, le cas échéant, du compte.
2.Surveillance des anomalies
Dans la mesure où cela est applicable et techniquement possible, les anomalies suivantes font l'objet d'une attention particulière :
- répétition anormale de paiements ou de tentatives de paiement ;
- incohérences entre les informations déclarées et l'opération réalisée ;
- tentatives de contournement des contrôles techniques de la plateforme ;
- signalement reçu d'un prestataire de paiement.
3.Coopération avec les prestataires de paiement
Les prestataires de paiement assurent, sous leur propre responsabilité réglementaire, les contrôles LCB-FT applicables aux opérations financières. WEBGENY SARL U coopère avec eux et leur transmet les éléments techniques nécessaires au traitement d'une anomalie signalée.
4.Suspension d'une opération ou d'un compte
En cas d'anomalie sérieuse, une opération peut être suspendue, un paiement non rapproché, ou un compte temporairement bloqué, le temps nécessaire à l'examen. Cette mesure est conservatoire et ne constitue pas une accusation.
5.Conservation des éléments
Les éléments techniques et transactionnels nécessaires sont conservés lorsque la loi l'exige, conformément à la politique de confidentialité.
6.Coopération avec les autorités
WEBGENY SARL U répond aux demandes des autorités compétentes lorsque la législation applicable l'impose, dans les limites de ce qui est légalement requis.
7.Contact conformité
Toute question relative à la présente politique peut être adressée au service juridique et conformité de WEBGENY à juridique@web-geny.com.
Écrivez-nous en précisant, si votre demande concerne une intention ou un paiement, la référence de l'intention et la référence de transaction.