Les présentes Conditions Générales de Service décrivent le déroulement concret du service proposé sur SanctaMissa, depuis la demande du fidèle jusqu'au suivi de son intention, ainsi que le rôle exact de chaque intervenant.
1.Parcours du service
Le parcours est le suivant :
- le fidèle accède à SanctaMissa ;
- il sélectionne le diocèse et la paroisse participants, lorsque ce choix est disponible ;
- il formule son intention de messe et la date souhaitée ;
- le montant applicable au type de demande lui est affiché ;
- il procède au paiement auprès du prestataire de paiement ;
- après confirmation du paiement, la demande est transmise à la paroisse ;
- la paroisse assure le traitement pastoral et l'organisation de la célébration ;
- le fidèle suit l'évolution de sa demande sur la plateforme.
2.Rôle de chaque intervenant
- WEBGENY SARL U / SanctaMissa : exploitation technique de la plateforme, transmission et suivi numérique des demandes.
- Paroisse ou diocèse participant : réception et traitement pastoral de la demande, organisation et célébration de la messe.
- Prestataire de paiement : traitement sécurisé de la transaction financière.
3.SanctaMissa n'est pas un établissement de paiement
WEBGENY SARL U n'est ni un établissement bancaire, ni un établissement de paiement, ni un opérateur Mobile Money. Les opérations financières sont exécutées par des prestataires de paiement habilités, selon leurs propres conditions.
4.Montant applicable
Le montant affiché correspond au type de demande sélectionné et, le cas échéant, à un soutien volontaire librement choisi par l'utilisateur. Le montant total est présenté avant la validation du paiement.
5.Confirmation du paiement
Une demande n'est réputée réglée qu'après confirmation obtenue et vérifiée côté serveur auprès du prestataire de paiement. Le simple retour du navigateur vers SanctaMissa ne constitue jamais une preuve de paiement.
6.Traitement pastoral
L'organisation de la célébration relève de la paroisse ou du diocèse concerné, selon ses usages, son calendrier liturgique et ses contraintes propres. La date souhaitée par le fidèle est communiquée à titre d'indication et peut être ajustée par la paroisse.
7.Suivi et notifications
L'utilisateur est informé de l'évolution de sa demande sur la plateforme et, le cas échéant, par courriel ou notification. Les statuts financiers et pastoraux sont distincts et affichés séparément.
8.Annulation, remboursement et réclamation
Les modalités sont détaillées dans la politique d'annulation, remboursement et réclamations.
9.Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit togolais et complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
Écrivez-nous en précisant, si votre demande concerne une intention ou un paiement, la référence de l'intention et la référence de transaction.