Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme SanctaMissa. Celle-ci permet à un utilisateur de formuler une demande d'intention de messe, de régler l'offrande correspondante par les moyens de paiement disponibles, puis de suivre l'évolution de sa demande.

SanctaMissa agit comme plateforme numérique de transmission et de suivi. La célébration elle-même relève de la paroisse ou du diocèse participant.

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne capable juridiquement de contracter. Certaines fonctionnalités, notamment le suivi personnalisé des demandes, nécessitent la création d'un compte. L'utilisation du service suppose l'acceptation des présentes CGU.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

Un compte est personnel. Il ne peut être cédé, partagé ni utilisé pour dissimuler l'identité réelle de son titulaire.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone et le contenu de son intention. Des informations inexactes peuvent empêcher la transmission ou le suivi de la demande.

L'utilisateur s'engage à utiliser SanctaMissa conformément à sa finalité pastorale et à la Charte d'utilisation responsable.

• ne pas utiliser de fausse identité ;
• ne pas formuler d'intentions manifestement abusives ou illicites ;
• ne pas tenter de contourner ou manipuler les mécanismes de paiement ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement technique de la plateforme.

L'utilisateur peut suivre l'état de sa demande depuis son espace personnel et, le cas échéant, par les notifications qui lui sont adressées. Les statuts affichés distinguent l'état du paiement de l'état du traitement pastoral.

L'utilisateur demeure responsable du contenu qu'il transmet, de l'exactitude des informations communiquées et de l'usage qu'il fait du service. Il lui appartient de vérifier le montant et les informations affichées avant de valider un paiement.

WEBGENY SARL U s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d'un prestataire tiers.

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, interfaces, éléments graphiques, marques, base de données) est protégé. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

• Conditions Générales de Service
• Politique de confidentialité
• Politique d'annulation, remboursement et réclamations
• Sécurité des transactions
• Politique KYC et Politique LCB-FT

En cas d'utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire aux présentes CGU, l'accès au service ou une opération en cours peut être suspendu, le temps nécessaire à l'examen de la situation, et le cas échéant définitivement clôturé.

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout différend relève de la compétence des juridictions togolaises compétentes, après recherche d'une solution amiable.

Toute question relative aux présentes CGU ou toute réclamation peut être adressée à juridique@web-geny.com.

Pour une réclamation liée à une intention ou à un paiement, indiquez la référence de l'intention, la référence de transaction si elle est disponible, une description claire du problème et tout élément utile à sa vérification. La procédure détaillée figure dans la politique d'annulation, remboursement et réclamations.