SanctaMissa est un service à finalité pastorale. Son usage suppose le respect des personnes, des paroisses participantes et de l'intégrité de la plateforme.
1.Usages interdits
- utiliser une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers ;
- formuler des intentions manifestement abusives, illicites ou détournées de leur objet ;
- commettre ou tenter de commettre une fraude ;
- tenter de manipuler, contourner ou fausser les mécanismes de paiement ;
- recourir à une utilisation automatisée abusive (scripts, robots, sollicitations massives) ;
- porter atteinte aux systèmes, à leur sécurité ou à leur disponibilité ;
- diffuser un contenu haineux, menaçant, injurieux, diffamatoire ou manifestement contraire à la finalité du service ;
- utiliser SanctaMissa à des fins étrangères à son objet, notamment commerciales ou publicitaires.
2.Engagements attendus
- fournir des informations exactes et à jour ;
- respecter la dignité des personnes mentionnées dans une intention ;
- signaler toute anomalie, sollicitation suspecte ou tentative de fraude ;
- ne jamais communiquer son code PIN, son cryptogramme de carte ou ses mots de passe.
3.Mesures en cas de manquement
En cas de manquement, une intention peut être refusée, une opération suspendue et l'accès au compte limité ou clôturé, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation et à la politique LCB-FT.
4.Signalement
Tout contenu ou comportement contraire à la présente charte peut être signalé via la procédure de réclamation à juridique@web-geny.com, selon les modalités décrites dans la politique d'annulation, remboursement et réclamations.
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Écrivez-nous en précisant, si votre demande concerne une intention ou un paiement, la référence de l'intention et la référence de transaction.