Informations légales et conformité
SanctaMissa — Centre juridique

Mentions légales

Version
1.0
Entrée en vigueur
15 septembre 2026
Dernière mise à jour
16 septembre 2026

1.Éditeur et exploitant

  • Dénomination : WEBGENY SARL U
  • Siège social : Sanguera, Lomé, République togolaise
  • RCCM : TG-LFW-01-2026-B13-02126
  • NIF : 1002136000
  • N° CNSS : 220664
  • Capital social : 1 000 000 FCFA
  • Plateforme exploitée : SanctaMissa

2.Statut de la société

WEBGENY SARL U est une société togolaise légalement constituée. Elle exploite la plateforme numérique SanctaMissa. Elle n'est ni un établissement bancaire, ni un établissement de paiement, ni un opérateur Mobile Money.

3.Objet de la plateforme

SanctaMissa permet aux fidèles de transmettre des demandes d'intentions de messe à des paroisses et diocèses participants et d'effectuer les paiements ou offrandes correspondants par les moyens de paiement disponibles. La présentation des services figure sur la page Services proposés.

4.Hébergement et prestataires techniques

La plateforme est hébergée par des prestataires spécialisés offrant des garanties de sécurité et de disponibilité conformes aux standards du marché. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés.

5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, base de données) est protégé. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6.Responsabilité

WEBGENY SARL U s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité technique.

7.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Aucune donnée personnelle issue des pièces d'identité du représentant légal n'est publiée.

8.Contact

9.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit togolais. Les juridictions togolaises compétentes sont seules compétentes en cas de différend.

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Écrivez-nous en précisant, si votre demande concerne une intention ou un paiement, la référence de l'intention et la référence de transaction.

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